A propos de Météo76…
Météo76 est une filiale locale de Météo-Contact en Seine-Maritime, dont le cœur d’activité s’oriente sur « la fourniture de données météorologiques ». Elle consiste à fournir des indicateurs météorologiques précis et personnalisés aux structures dépendantes du temps afin que celles-ci puissent anticiper les aléas du temps sur l’activité voire la production de ces dernières.
Météo76 by Météo-Contact est la première entreprise privée implantée en région Normandie, proposant la fourniture de données météorologiques. Contrairement à de nombreux organismes météo, les prévisions sont réalisées grâce à l’interprétation d’un prévisionniste, sans avoir recours de manière systématique à des systèmes informatiques automatisés, donnant ainsi une haute valeur ajoutée aux différentes prestations proposées.
Par ailleurs, Météo76 by Météo-Contact s’engage à fournir les meilleurs efforts en termes de proximité avec ses clients. Cela passe notamment par la disponibilité d’un prévisionniste pour répondre au téléphone (assistance météo) pour toutes questions liées à une situation météorologique en cours ou à prévoir.
ARTICLE 1 : Généralités
Ces conditions générales de vente ont pour objectif de coordonner les rapports entre Météo76, le prestataire, et l’acheteur (ci-après dénommé « client ») des prestations de Météo76 fourni par Météo76. La validation d’un contrat implique l’approbation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et ce, dès que le client a validé et réglé sa commande.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de fixer les conditions de vente et d’utilisation de l’ensemble des prestations en ligne proposées par Météo76.
Les prestations proposées par Météo76 concernent un ensemble de données météorologiques et d’outils. Quand le client souscrit à l’offre de l’une de ces prestations, on parle alors de commande.
ARTICLE 3 : Caractéristiques des prestations
Les prestations proposées par Météo76 concernent un ensemble d’informations météorologiques à l’échelle géographique de la Seine-Maritime (76), et pour des échéances diverses.
Chaque prestation est unique (service à la carte) comprenant des paramètres météorologiques précis et personnalisés en fonction des activités, et plus globalement de la demande du client.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le client accède au site internet Météo76 via son ordinateur ou tous autres supports connectés à un réseau de télécommunications en permettant l’accès. Ainsi, les frais d’accès internet et supports informatiques sont à la charge du client.
Météo76 ne peut être tenu responsable de tous dysfonctionnements de ses sites et en cas de force majeure (panne de serveur, mauvaise utilisation du site et des services destinés au client). En cas de problème(s), merci de contacter nos services.
Afin d’utiliser les services météorologiques de Météo76, le client doit passer une commande via la boutique.
Météo76 s’engage à ne divulguer aucune de vos informations personnelles. Vous pouvez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en contactant Météo76.
ARTICLE 5 : Evolution des services
En cas d’évolution des prestations qui ne permettrait pas à Météo76 de poursuivre techniquement l’exécution en cours des prestations, Météo76 s’efforcera de fournir au client une prestation équivalente, et ce, sans frais supplémentaires pour le client.
ARTICLE 6 : Prix
A chaque offre correspond un prix en euros et calculé HT. Par voie de conséquence, le prix sera majoré du taux de TVA en vigueur. Le client a la possibilité de prendre connaissance des différents prix sur les supports présentés sur le site Internet Météo76. Avant chaque achat, il est rappelé au client le prix de la prestation auquel il souscrit.
La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.
ARTICLE 7 : Contractualisation
a. Commande EN LIGNE
Si vous êtes nouveau client ou déjà client, vous pouvez passer commande directement sans créer un compte. Vos coordonnées sont dans tous les cas demandées lors de la commande.
La commande est considérée comme définitive dès lors que celle-ci est validée par Météo76 et que le paiement est reçu. Le paiement de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
Chaque commande fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressé par Météo76 au client dans un délai de 24 heures suivant la passation de la commande. La prestation météorologique débute 48 heures après réception du paiement. (hors « assistance météo » et sauf stipulation contraire déterminée avec le client, notamment en fonction du type de prestations).
B. Rétractation
Comme le stipule l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception dans sa boîte mail de la confirmation de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement de sa commande (hors jours d’abonnement qui précèdent le délai de rétractation). La rétractation se fait en contactant Météo76 (cf. article 17).
ARTICLE 8 : Facturation
Pour toutes prestations payées par carte bancaire, une facture est émise. Les différentes factures émises sont envoyées par mail au client.
ARTICLE 9 : Paiement
L’ensemble des prestations de Météo76 sont payables exclusivement en euros. Le paiement des factures se fait au comptant. Aucune escompte n’est accordée pour paiement anticipé.
a. Moyen de paiement
1 moyen de paiement est disponible :
– carte bancaire : via la plateforme sécurisée Stripe.
b. Défaut de paiement total ou partiel
Météo76 se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Si une difficulté venait à surgir dans l’encaissement effectif des sommes dues, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L441-6, alinéa 12 du Code de Commerce) à compter du premier jour de retard jusqu’au paiement complet. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.
ARTICLE 10 : Renouvellement et résiliation
a. Renouvellement d’un contrat
Sauf résiliation par le client (voir article 10.b ci-après), les différentes prestations sont renouvelées tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Dès lors qu’il s’agit d’un renouvellement tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’abonné.
b. Résiliation d’un contrat
Comme le mentionne l’article 6.a, la commande du client sera considérée comme définitive au moment de la validation de la commande et de son paiement.
Le client ne pourra faire valoir de droit à remboursement d’un achat validé qu’il souhaiterait résilier. Il est toutefois possible au client d’interrompre la prestation en contactant Météo76 (cf. article 17).
Dans le respect des présentes conditions générales, en cas de résiliation par Météo76 de l’abonnement du client pour une raison non imputable à ce dernier, Météo76 s’engage à créditer le compte du client de la valeur, en euros, du service au prorata du temps d’abonnement restant à courir.
ARTICLE 11 : Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande d’une prestation, Météo76 se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les prestations vendues, lui permettant de ne pas livrer les prestations commandées dans les délais prévus dans le présent contrat (sauf stipulation contraire déterminée avec le client).
ARTICLE 12 : Aire géographique
Les différentes prestations proposées par Météo76 n’excèdent pas la Seine-Maritime.
ARTICLE 13 : Inexécution
En cas d’inexécution par le client de ses obligations contractuelles, notamment financières, et après mise en demeure par lettre en recommandé avec accusé de réception restée 10 jours sans effet, le client verra l’exécution de sa prestation interrompue.
ARTICLE 14 : Responsabilités
a. Force majeure
En cas de force majeure dont les termes ont été établis par la jurisprudence française, Météo76 ne pourra être reconnu responsable ni déficient d’une quelconque suspension de l’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations.
b. Limite de responsabilité de Météo76
Les données fournies par Météo76 ne traduisent que la mesure ou l’évolution la plus probable des conditions météorologiques.
Météo76 s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de ses prévisions et tendances météorologiques. Le client déclare en passant commande, accepter la complexité, les limites ou encore les incertitudes de la météorologie.
Il reconnaît ainsi que lacommunication, la diffusionet l’usage desinformations météorologiquesest de saseule responsabilité ; que l’abonnement de toute prévision et tendance météorologique découle à une acceptation sans réserve des dites prévisions.
Météo76 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature qu’il soit découlant :
– de l’interprétation et/ou de l’utilisation des données et/ou prévisions-tendances météorologiques ;
– de l’interprétation et/ou de l’utilisation de « l’alerte météo » ;
– de l’occurrence imprévue de phénomènes météorologiques tels que la grêle, les orages, les inondations, le gel, la neige, le verglas ou encore le vent.
c. Responsabilité du clIent
Le client majeur s’engage à maintenir des coordonnées valides (adresse, téléphone, mail, etc) et s’engage à informer Météo76 de toute modification concernant sa situation.
Météo76 ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le client dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à Météo76 une quelconque modification.
ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle
a. Propriété intellectuelle
Les informations diffusées par Météo76, ses marques et logos et, plus généralement, le site lui-même sont la propriété de Météo76. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Météo76. En conséquence, il s’interdit de reproduire, exploiter, utiliser les marques et logos présents sur le site. Les données bénéficient d’une manière générale de la protection prévue par le code la propriété intellectuelle.
b. Licence d’utilisation
Les achats effectués confèrent au client un droit d’utilisation des prestations de Météo76 pour un usage dit « final », c’est à dire pour ses besoins propres et internes. Ils n’entraînent le transfert ou la cession d’aucun autre droit au client que ce droit d’usage final. Ce droit d’utilisation est transmis à titre non exclusif et n’est pas transmissible. Le client s’interdit de diffuser, éditer, distribuer, livrer, fournir, mettre à disposition, directement ou indirectement, les informations acquises par lui à qui que ce soit et par quelque moyen, sur quelque support ou forme que ce soit, à titre gracieux ou payant, sauf pour un usage interne ou privé. Le client est responsable de toute reproduction ou communication non autorisée des données, que celles-ci résultent de sa faute ou de sa négligence.
c. Exception
Seul un accord écrit et express de Météo76 peut permettre au client de déroger partiellement à la précédente clause. En effet, avec l’accord de Météo76, certains supports comme les prévisions départementales ou les alertes météo, pourront être diffusées par les collectivités locales sur leur site respectif et les réseaux sociaux.
ARTICLE 16 : Modifications
Météo76 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, Météo76 s’engage à prévenir ses clients par écrit ou autre support durable à la disposition de ces derniers au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
ARTICLE 17 : Contact et Réclamations
Pour toute communication ou réclamation sur l’achat d’une prestation, le client a la possibilité d’envoyer soit un courrier à l’adresse suivante : Météo76 – 11 Allée Guy de Maupassant – 76280, Turretot, soit un mail à contact@meteo76.fr
ARTICLE 18 : Droit applicable-litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Météo76, même s’il en a eu connaissance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce du Havre.